RGPD B2B
Annexe de traitement des données (DPA)
Trame destinée aux clients professionnels lorsque BOXTYL traite des données personnelles pour leur compte.
Document de préparation. Les informations juridiques et commerciales doivent être complétées et validées avant commercialisation.
Rôles
Selon l’usage, le client peut agir en responsable du traitement et BOXTYL en sous-traitant pour les données métier.
Instructions documentées
BOXTYL traite les données pour fournir les fonctions activées dans les limites du contrat et des instructions documentées.
Confidentialité et sécurité
Contrôle d’accès, isolation des espaces, authentification, journalisation, protection des secrets et procédures de sauvegarde.
Sous-traitants ultérieurs
La liste des prestataires et le mécanisme d’information devront être publiés avant commercialisation.
Fin de prestation
Les modalités de restitution, export et suppression devront être précisées.
Version : 1.0