Conditions
Conditions générales de vente
Structure commerciale à finaliser avant activation des paiements.
Document de préparation. Les informations juridiques et commerciales doivent être complétées et validées avant commercialisation.
1. Prestataire
— identité complète dans les mentions légales.
2. Services
BOXTYL fournit un accès à une plateforme SaaS et à des applications selon le plan ou les droits accordés.
3. Prix
Les prix publiés devront préciser monnaie, taxes, périodicité et frais éventuels.
4. Commande et paiement
Les modalités de souscription et de paiement seront finalisées avant l’ouverture des paiements.
5. Durée et renouvellement
La durée des abonnements et leurs règles de renouvellement devront être précisées.
6. Résiliation
Un accès permanent « Résilier un contrat » est prévu.
7. Rétractation
Si des offres sont commercialisées auprès de consommateurs, les mécanismes applicables devront être adaptés aux services effectivement fournis.
8. Médiation
Médiateur à compléter — adresse à compléter.
Version : 1.0